Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Toutes les importations, exportations et réexportations de SBF sont accompagnées des étiquettes et des documents CDS, comme prévu dans le présent règlement.
2. Les parties de SBF autres que la chair peuvent être importées, exportées et réexportées sans formulaire d’exportation ou de réexportation, selon le cas.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.