Règlement (UE) 2023/675 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/675
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2023/675
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0675)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/675EUR-Lex →

| Commission pour la conservation du thon rouge du Sud |

FORMULAIRE DE MARQUAGE DES CAPTURES

Système de documentation des captures

|

Numéro du document

T –

☐ Pêche sauvage OU ☐ SBT d’élevage (cochez une seule case)

| Numéro de document du formulaire de suivi des captures associé |

| RUBRIQUE «CAPTURES»

| Nom du navire de pêche (ou de la ferme) | Numéro d’immatriculation du navire (ou numéro de série CCSBT de la ferme) | État du pavillon/Entité de pêche

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| Informations sur les autres formes de capture (par exemple pièges)

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| Informations de marquage

| Numéro de marquage CCSBT |

Type:

RD/GGO/GGT/DRO/DRT

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Poids

(kg) |

Longueur à la fourche

(cm) | Code de l’engin (le cas échéant) | Zone statistique CCSBT de la capture (le cas échéant) |

Mois de récolte

(mm/aa)

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| Certification: Je certifie que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, exactes et correctes.

| Nom | Signature | Date | Titre

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| Commission pour la conservation du thon rouge du Sud |

FORMULAIRE DE MARQUAGE DES CAPTURES

Fiche d’instructions

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Le présent formulaire doit être délivré par l’État/l’entité de pêche qui détient le quota national sur lequel ces SBT sont prélevés.

Le présent formulaire doit être complété et fourni à l’État/l’entité de pêche de délivrance en même temps qu’est complété le formulaire de suivi des captures associé.

Si une langue autre que l’une des langues officielles de la CCSBT (anglais et japonais) est utilisée pour remplir le formulaire, veuillez ajouter la traduction anglaise ou japonaise sur le document.

Les formulaires de marquage des captures complétés sont fournis à l’État du pavillon/l’entité de pêche, qui fournit au secrétaire exécutif de la CCSBT, sous forme électronique et tous les trimestres, les informations contenues dans le formulaire.

Le formulaire de marquage des captures comporte une rubrique principale: 1) Captures.

La partie supérieure du formulaire contient trois champs d’informations supplémentaires qui doivent toujours être complétés. Il s’agit des informations suivantes:

Numéro du document: indiquez le numéro unique du document attribué par l’État/l’entité de pêche d’origine pour ce formulaire.

Pêche sauvage ou SBT d’élevage: cochez une seule case pour préciser si ces informations concernent une pêche sauvage ou une ferme.

Numéro de document du formulaire de suivi des captures associé: indiquez le numéro de document unique de chaque formulaire de suivi des captures associé au présent formulaire.

RUBRIQUE «CAPTURES»

Nom du navire de pêche (ou de la ferme): pour les SBT d’élevage, indiquez le nom de la ferme dont proviennent les SBT. Pour les autres SBT, indiquez le nom du navire de capture.

Numéro d’immatriculation du navire (ou numéro de série CCSBT de la ferme): indiquez le numéro d’immatriculation du navire de capture (ou le numéro de série CCSBT de la ferme, qui figure dans le registre des fermes agréées de la CCSBT).

État du pavillon/Entité de pêche: indiquez l’État ou l’entité de pêche du navire ou de la ferme.

Informations sur les autres formes de capture: indiquez toutes les informations pertinentes sur la forme de capture (par exemple pièges).

Informations de marquage

Les informations de marquage doivent être enregistrées pour chaque poisson.

REMARQUE: Une rangée décrit un seul thon rouge du Sud marqué.

Numéro de marquage CCSBT: saisissez le numéro de marquage unique figurant sur l’étiquette qui a été insérée dans le poisson.

Type: indiquez le code type figurant dans le tableau ci-dessous qui correspond le plus au type de SBT.

| CODE | NOM | DESCRIPTION

| RD | Entier | SBT sans aucune transformation

| GGO | Éviscérés et sans branchies — avec la queue | Transformés, éviscérés et sans branchies. Les opercules (couvercles/plaques branchiales) et les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non

| GGT | Éviscérés et sans branchies — sans la queue | Transformés, éviscérés, sans branchies et sans queue. Les opercules (couvercles/plaques branchiales) et les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non

| DRO | Manipulés — avec la queue | Transformés, branchies, intestins, opercules (couvercles/plaques branchiales) et tête retirés. Les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non

| DRT | Manipulés — sans la queue | Transformés, branchies, intestins, opercules (couvercles/plaques branchiales),tête et queue retirés. Les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non

Poids (kg): insérez le poids (kg) du poisson.

Longueur à la fourche (cm): indiquez la longueur à la fourche du poisson, arrondie au centimètre entier le plus proche.

Dans les cas où le SBT peut être mesuré au moment de l’abattage: mesurez la longueur du poisson sur une ligne horizontale droite (non incurvée sur le corps), depuis la bouche fermée jusqu’à la fourche de la queue, avant congélation, et comme indiqué dans le diagramme ci-dessous.

Dans les cas où la longueur ne peut pas être mesurée immédiatement après l’abattage, mais est mesurée au moment du débarquement, après équeutage et avant congélation: mesurez la longueur du poisson sur une ligne horizontale droite (non incurvée sur le corps), depuis la bouche fermée jusqu’à la pointe où la queue a été enlevée et appliquez ensuite un facteur de conversion approprié à cette mesure afin de la convertir en une longueur à la fourche.

Code de l’engin (le cas échéant): indiquez le type d’engin utilisé pour capturer le thon rouge du Sud au moyen de la liste ci-dessous. Pour «AUTRE TYPE», décrire le type d’engin. Pour les poissons d’élevage, indiquer «FERME».

| CODE ENGIN | TYPE D’ENGIN

| BB | Thonier-canneur

| GILL | Filet maillant

| HAND | Ligne à main

| HARP | Harpon

| LL | Palangre

| MWT | Chalut pélagique

| PS | Senne tournante

| RR | Canne/moulinet

| SPHL | Pêche sportive à la ligne à main

| SPOR | Pêcheries sportives non classées

| SURF | Pêcheries de surface non classées

| TL | Ligne surveillée

| TRAP | Casier

| TROL | Ligneur

| UNCL | Méthode non précisée

| OT | Autre type

Zone statistique CCSBT de la capture (le cas échéant): indiquez la zone dans laquelle le thon rouge du Sud a été capturé en utilisant les principales zones statistiques de la CCSBT (1 à 10 et 14 à 15) ou les autres zones statistiques de la CCSBT (11 à 13) lorsqu’il n’y a pas de zone principale correspondante. Dans le cas des poissons d’élevage, il n’est pas nécessaire de remplir cette colonne.

Mois de récolte (mm/aa): indiquez le mois et l’année de capture du thon rouge du Sud marqué; pour le poisson d’élevage, cela s’applique au moment de l’abattage et non à la date de la première récolte.

Certification et validation

Certification: une autorité compétente doit remplir cette rubrique en indiquant son nom complet, sa signature, la date et son titre afin de certifier que le formulaire enregistre correctement les informations de marquage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).