| Commission pour la conservation du thon rouge du Sud |
FORMULAIRE DE RÉEXPORTATION/EXPORTATION APRÈS DÉBARQUEMENT DU PRODUIT NATIONAL
Système de documentation des captures (CDS)
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Numéro du document
RE –
☐ Réexportation Ou ☐ Exportation après débarquement du produit national (cochez une seule case)
Sur ce formulaire, le terme «exportation» englobe à la fois les exportations et les réexportations
☐ Expédition totale Ou ☐ Expédition partielle
| Numéro de formulaire du document précédent (formulaire de suivi des captures ou formulaire de réexportation/exportation après débarquement du produit national) |
RUBRIQUE «EXPORTATION»
| État du pavillon/Entité de pêche | Point d’exportation
| Ville | État ou province | État/Entité de pêche
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| Nom de l’établissement de transformation (le cas échéant) | Adresse de l’établissement de transformation (le cas échéant)
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| Numéros du formulaire de marquage des captures (le cas échéant) |
| Description du poisson dans le document CDS précédent | Description du poisson exporté
| État du pavillon/Entité de pêche | Date d’importation/de débarquement antérieure
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| Produit: F (produit frais)/FR (produit congelé) |
Type: RD/GGO/
GGT/DRO/DRT/
FL/OT*
| Poids (kg) |
Nombre total de
poissons entiers (y compris RD/GGO/GGT/DRO/DRT)
| Produit: F (produit frais)/FR (produit congelé) |
Type: RD/GGO/
GGT/DRO/DRT/
FL/OT*
| Poids (kg) |
Nombre total de
poissons entiers (y compris RD/GGO/GGT/DRO/DRT)
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* Pour «Autres» (OT): décrire le type de produit
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* Pour «Autres» (OT): décrire le type de produit
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| Destination (État du pavillon/Entité de pêche) |
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| Certification par l’exportateur: Je certifie que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, exactes et correctes.
| Nom | Signature | Date | Numéro de licence/Nom de la société
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| Validation des autorités: J’atteste le fait que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, exactes et correctes. | SCEAU OFFICIEL
| Nom et titre | Signature
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| Date
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RUBRIQUE «IMPORTATION»
REMARQUE: L’organisation/la personne qui valide la rubrique «Exportation» vérifie la copie du document CDS original de la CCSBT. Cette copie attestée du document CDS original de la CCSBT doit être jointe au formulaire de réexportation/exportation après débarquement du produit national (RE). Lorsque des SBT sont exportés, toutes les copies attestées des formulaires concernés doivent être jointes.
| Point final d’importation
| Ville | État ou province | État/Entité de pêche
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| Certification par l’importateur: Je certifie que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, exactes et correctes.
| Nom | Adresse | Signature | Date
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| Commission pour la conservation du thon rouge du Sud |
FORMULAIRE DE RÉEXPORTATION/EXPORTATION APRÈS DÉBARQUEMENT DU PRODUIT NATIONAL
Fiche d’instructions
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Le présent formulaire (REEF) doit accompagner toutes les réexportations de SBT et toutes les exportations de SBT qui ont été préalablement débarquées en tant que produit national, et une copie doit être fournie à l’État/l’entité de pêche de délivrance.
Un formulaire REEF doit être délivré pour:
— chaque produit ayant fait l’objet d’un CMF qui a précédemment été débarqué en tant que produit national, mais qui est maintenant exporté, OU
— chaque expédition REEF qui a été importée et est réexportée, ainsi qu’une copie du ou des formulaire(s) REEF et CMF qui y étaient précédemment associés.
En outre, chaque formulaire REEF doit être accompagné d’une copie du formulaire de suivi des captures associé et de copies de tous les formulaires de réexportation/exportation après débarquement du produit national précédemment délivrés pour les SBT exportés.
Le présent formulaire n’est pas requis pour la «première» exportation des SBT concernés si ceux-ci sont débarqués dans le seul but de les exporter. Dans ce cas, seul un formulaire de suivi des captures doit être créé et accompagner le produit.
Si une langue autre que l’une des langues officielles de la CCSBT (anglais et japonais) est utilisée pour remplir le formulaire, veuillez ajouter la traduction anglaise ou japonaise sur le document.
Le formulaire de réexportation/exportation après débarquement du produit national comprend deux rubriques principales: 1) «Exportation» et 2) «Importation».
Sur le présent formulaire, le terme «exportation» englobe à la fois les exportations et les réexportations.
La partie supérieure du formulaire contient quatre champs d’informations supplémentaires qui doivent toujours être complétés. Il s’agit des informations suivantes:
Réexportation/exportation après débarquement du produit national: cochez une seule case pour indiquer s’il s’agit d’une réexportation ou d’une exportation après débarquement d’un produit national.
Numéro de document: indiquez le numéro de document unique attribué par l’État/l’entité de pêche d’origine pour ce formulaire.
Expédition totale ou partielle: cochez une seule case pour préciser si ces informations concernent une expédition totale ou partielle. Il s’agit d’une expédition totale lorsque tous les SBT figurant dans le document précédent sont exportés.
Numéro de formulaire du document précédent: indiquez le numéro de document unique de chaque formulaire de suivi des captures précédant le présent formulaire. (Formulaire de suivi des captures ou formulaire de réexportation/exportation après débarquement du produit national).
RUBRIQUE «EXPORTATION»
État du pavillon/Entité de pêche: indiquez l’État/l’entité de pêche d’exportation.
Point d’exportation: indiquez la ville, l’État ou la province, et l’État/l’entité de pêche du point d’exportation.
Nom de l’établissement de transformation (le cas échéant): indiquez le nom complet de l’établissement de transformation (uniquement si un traitement ultérieur a eu lieu depuis le formulaire CDS précédent).
Adresse de l’établissement de transformation (le cas échéant): indiquez l’adresse complète de l’établissement de transformation (uniquement si un traitement ultérieur a eu lieu depuis le formulaire CDS précédent).
Numéro(s) du formulaire de marquage des captures (le cas échéant): indiquez le numéro de document de chaque formulaire de marquage des captures associé au présent formulaire. Il s’agira d’un sous-ensemble des formulaires de marquage des captures enregistrés sur le document CDS précédent. Ce sous-ensemble devrait inclure les formulaires de marquage des captures pour tous les SBT entiers (y compris RD, GG, DR, etc.) qui sont exportés sur le présent formulaire. Si aucun SBT entier n’est exporté, ce champ peut rester vide.
Description du poisson dans le document CDS précédent
Cette rubrique doit décrire tous les SBT du document CDS précédent.
État du pavillon/Entité de pêche: indiquez l’État du pavillon/l’entité de pêche d’origine pour les captures/récoltes.
Date d’importation/de débarquement antérieure: indiquez la date (jj/mm/aaaa) de l’importation ou du débarquement figurant sur le document CDS précédent.
REMARQUE: mentionnez seulement un type de produit par ligne
Produit: indiquez le type de produit, soit en produit frais (FRESH (F)] soit en produit congelé (FROZEN (FR)].
Type: indiquez le code type figurant dans le tableau ci-dessous qui correspond le plus au type de SBT. Pour «Autres» (OT), décrivez le type de produit et précisez un facteur de conversion.
| CODE | NOM | DESCRIPTION
| RD | Entier | SBT sans aucune transformation
| GGO | Éviscérés et sans branchies — avec la queue | Transformés, éviscéré et sans branchies. Les opercules (couvercles/plaques branchiales) et les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non
| GGT | Éviscérés et sans branchies — sans la queue | Transformés, éviscérés, sans branchies et sans queue. Les opercules (couvercles/plaques branchiales) et les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non
| DRO | Manipulés — avec la queue | Transformés, branchies, intestins, opercules (couvercles/plaques branchiales) et tête retirés. Les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non
| DRT | Manipulés — sans la queue | Transformés, branchies, intestins, opercules (couvercles/plaques branchiales), tête et queue retirés. Les nageoires dorsales, pelviennes et anales peuvent être retirés ou non
| FL | Filet | Plus transformés que la catégorie «manipulés DRT», tronc découpé en filets
| OT | Autres | Aucune des catégories ci-dessus
Poids (kg): insérez le poids (kg) du poisson.
Nombre total de poissons entiers (y compris RD, GGO, GGT, DRO, DRT): indiquez le nombre de poissons qui restent entiers. Un poisson reste entier même s’il a fait l’objet d’un nettoyage, d’un retrait des branchies et des viscères, d’une congélation, d’un retrait des nageoires, des opercules (couvercles/plaques branchiales) et de la queue et d’un retrait de la tête ou de certaines parties de la tête. Un poisson n’est plus considéré comme entier s’il a subi des processus tels que le filetage ou le lessivage.
Autres: décrivez le type de produit (si le type est «Autres»).
Description du poisson exporté
La cargaison de SBT exportée doit être décrite, avec la plus grande précision, par l’indication des informations suivantes.
REMARQUE: mentionnez seulement un type de produit par ligne.
Produit: indiquez le type de produit exporté, soit en produit frais (FRESH (F)] soit en produit congelé (FROZEN (FR)].
Type: indiquez le code type, figurant dans le tableau «Types» de la rubrique précédente de ces instructions, qui correspond le plus au type de SBT. Pour «Autres» (OT), décrivez le type de produit et précisez un facteur de conversion.
Poids (kg): insérez le poids (kg) du poisson exporté.
Nombre total de poissons entiers (y compris RD, GGO, GGT, DRO, DRT): indiquez le nombre de poissons qui restent entiers. Un poisson reste entier même s’il a fait l’objet d’un nettoyage, d’un retrait des branchies et des viscères, d’une congélation, d’un retrait des nageoires, des opercules (couvercles/plaques branchiales) et de la queue et d’un retrait de la tête ou de certaines parties de la tête. Un poisson n’est plus considéré comme entier s’il a subi des processus tels que le filetage ou le lessivage.
Autres: décrivez le type de produit (si le type est «Autres»).
Destination (État du pavillon/Entité de pêche): indiquez l’État/l’entité de pêche vers lequel ou laquelle le thon rouge du Sud est exporté.
Certification et validation
Certification par l’exportateur: l’exportateur doit indiquer son nom, sa signature, la date (jj/mm/aaaa) et soit le numéro de licence de l’exportateur, soit le nom de la société de l’exportateur pour certifier les informations fournies concernant l’expédition à l’exportation (c’est-à-dire que le formulaire indique correctement ce qui est exporté). Si l’exportateur n’a pas de numéro de licence ou de dénomination sociale, il doit indiquer son nom dans ce champ.
Validation des autorités: indiquez le nom et le titre complet du fonctionnaire qui signe le document, ainsi que la signature du fonctionnaire, la date (jj/mm/aaaa) et le cachet officiel.
RUBRIQUE «IMPORTATION»
Point final d’importation
Ville: indiquez la ville d’importation.
État/Province: indiquez l’État ou la province d’importation.
État/Entité de pêche: indiquez l’État/l’entité de pêche d’importation.
Certification
Certification par l’importateur: la personne ou la société qui importe du thon rouge du Sud doit indiquer son nom, son adresse, sa signature et la date (jj/mm/aaaa) à laquelle le thon rouge du Sud a été importé. Pour les produits frais et réfrigérés, la signature de l’importateur peut être remplacée par celle d’une personne d’une société de dédouanement lorsque cette signature est dûment reconnue par l’importateur.