(3) La convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée «convention»), qui a créé la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), ne prévoit pas l’adhésion d’organisations régionales d’intégration économique telles que l’Union. Pour promouvoir la coopération en matière de conservation et de gestion du thon rouge du Sud, la CCSBT a créé la Commission élargie pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée «Commission élargie»), à laquelle l’Union peut participer en tant que membre. Les décisions adoptées par la Commission élargie deviennent des décisions de la CCSBT à la fin de la réunion de la CCSBT à laquelle elles ont été présentées par la Commission élargie, à moins que la CCSBT ne décide le contraire. Les membres de la Commission élargie ont les mêmes obligations que ceux de la CCSBT, en ce compris le respect des décisions de la CCSBT et la fourniture de contributions financières à la CCSBT.
Règlement (UE) 2023/675 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/675
RattachementRèglement (UE) 2023/675
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0675)
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