Règlement (UE) 2023/675 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/675
RattachementRèglement (UE) 2023/675
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0675)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/675EUR-Lex →

(5) La Commission élargie adopte des mesures annuelles de conservation et de gestion que ses membres, y compris l’Union, se sont fermement engagés à appliquer et à respecter.

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