(6) Contrairement à d’autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) auxquelles l’Union participe, l’Union ne possède aucun navire de pêche ciblant le thon rouge du Sud et n’a signalé que des prises accessoires accidentelles de cette espèce dans le passé et aucune depuis 2012. Néanmoins, il convient que l’Union respecte les mesures de conservation et de gestion pertinentes adoptées par la CCSBT relatives aux activités et aux caractéristiques de la flotte de l’Union ainsi qu’au commerce du thon rouge du Sud.
Règlement (UE) 2023/675 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/675
RattachementRèglement (UE) 2023/675
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0675)
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