(7) La zone de distribution du thon rouge du Sud chevauche les zones de la convention de la Commission des thons de l’océan Indien, de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, où la flotte palangrière de l’Union qui cible les thons tropicaux et les espèces apparentées a déclaré dans le passé des quantités limitées de prises accessoires de thon rouge du Sud.
Règlement (UE) 2023/675 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/675
RattachementRèglement (UE) 2023/675
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0675)
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