Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/677 de la Commission du 17 mars 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ricotta di Bufala Campana» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/677
Adopté le17 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R0677
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/677, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée «Ricotta di Bufala Campana», enregistrée en vertu du règlement (UE) n° 634/2010 de la Commission.

(2)

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Ricotta di Bufala Campana» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).