(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée «Ricotta di Bufala Campana», enregistrée en vertu du règlement (UE) n° 634/2010 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/677 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/677
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0677)
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