(10) Étant donné que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des demandeurs respectifs, il convient de prolonger les périodes d’approbation des substances actives concernées afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et pouvoir mener à bien les procédures décisionnelles réglementaires relatives aux demandes respectives de renouvellement de l’approbation. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/689 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/689
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/689
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0689)
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