Règlement d’exécution (UE) 2023/689 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/689
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/689
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0689)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/689EUR-Lex →

(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2018/1260, la Commission prolonge la période d’approbation de la substance active «pyridabène» jusqu’au 30 avril 2023.

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