(5) En ce qui concerne les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «malathion» et «pyridabène», l’évaluation des risques réalisée par les États membres rapporteurs concernés conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/689 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/689
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/689
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0689)
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