Règlement d’exécution (UE) 2023/689 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/689
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/689
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0689)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/689EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les substances actives «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a demandé des informations complémentaires conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Ces informations ont été soumises dans le délai imparti, à savoir le 14 juillet 2022, et un délai supplémentaire sera nécessaire pour permettre aux évaluateurs des risques d’effectuer l’évaluation desdites informations et de rédiger la conclusion correspondante, ainsi que pour prendre la décision de gestion des risques qui en découle, conformément aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).