Article considérant 7

(7) En ce qui concerne la substance active «rimsulfuron», aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605, et conformément à l’article 14, paragraphe 1bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité, en concertation avec les États membres, doit déterminer si des informations complémentaires sont nécessaires. En ce qui concerne les substances actives «clodinafop» et «fenpyroximate», le délai pour la communication d’informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605, et conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, a été fixé respectivement au 17 novembre 2023 et au 4 mai 2024. En ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «métrafenone», «pirimicarb», «pyriméthanil», «spinosad», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «ziram», des informations complémentaires ont été demandées par l’Autorité aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission et conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, et ont été soumises par les demandeurs dans le délai imparti. Toutefois, un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre aux évaluateurs des risques d’effectuer l’évaluation desdites informations et de rédiger la conclusion correspondante, ainsi que pour prendre la décision de gestion des risques qui en découle, conformément aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.