Article considérant 8

(8) En ce qui concerne les substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348» et «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», l’Autorité a présenté sa conclusion conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, et la Commission a présenté les rapports de renouvellement respectifs ainsi que des projets de règlement portant renouvellement de l’approbation de ces substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Toutefois, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a, à ce jour, été en mesure de rendre son avis sur aucun des projets de règlement portant renouvellement des approbations des substances actives susmentionnées.