(9) Il est donc probable qu’aucune décision sur le renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs approbations respectives, soit le 30 avril 2023, et les raisons du retard dans les procédures de renouvellement ne peuvent être imputées aux demandeurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/689 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/689
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/689
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0689)
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