Règlement d’exécution (UE) 2023/700 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/700
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023R0700)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/700EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de la Roumanie pour l’enregistrement de la dénomination «Plăcintă dobrogeană» en tant qu’indication géographique protégée a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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