(12) Le produit «Dobrudzhanska banitsa» est généralement préparé et consommé directement le jour même. Ce produit n’a pas été commercialisé dans un autre pays, étant donné qu’il n’est pas proposé congelé et que, par conséquent, les consommateurs n’ont pas été et ne pourraient pas être induits en erreur quant à la véritable origine du produit. En particulier, la «Dobrudzhanska banitsa» n’a pas été et n’est pas destinée à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/700 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/700
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023R0700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.