Règlement d’exécution (UE) 2023/700 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/700
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023R0700)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/700EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, la Bulgarie a signalé que l’enregistrement de la «Plăcintă dobrogeană» en tant qu’indication géographique protégée constituerait une menace pour l’existence du produit dénommé «Dobrudzhanska banitsa», qui est une pâtisserie traditionnelle élaborée en Bulgarie depuis des siècles et fait partie intégrante du patrimoine gastronomique et culturel bulgare.

En effet, en bulgare, «Dobrudzhanska banitsa» revêt le même sens que «Plăcintă dobrogeană». En outre, la Bulgarie a fait valoir que cette dénomination désignait des produits qui ont des ingrédients en commun, et dont les étapes de préparation et les caractéristiques du produit final sont similaires, de sorte que les éléments essentiels de la «Dobrudzhanska banitsa» et de la «Plăcintă dobrogeană» pouvaient être considérés comme identiques. Ces similitudes sont historiquement déterminées, étant donné que la Dobrudzha, en tant que région historique et géographique, est divisée entre les deux pays, par exemple la Dobrudzha du Nord, située en Roumanie, et la Dobrudzha du Sud, située en Bulgarie. Par conséquent, les deux régions, même si elles sont situées dans deux pays différents, partagent des traditions et des habitudes culinaires similaires.

La Bulgarie a donc remis en cause le lien entre le produit et l’aire géographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).