(6) Enfin, la Bulgarie a souligné l’effet négatif sur les intérêts économiques des producteurs de la «Dobrudzhanska banitsa» en Bulgarie qu’entraînerait l’enregistrement de la «Plăcintă dobrogeană» en tant qu’indication géographique protégée, et a fait valoir que cela pourrait induire les consommateurs en erreur quant à l’origine du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2023/700 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/700
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023R0700)
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