Article considérant 12

(12) Compte tenu de l’actuelle fragilité de l’équilibre entre l’offre et la demande, même une rupture d’approvisionnement en gaz modérée peut avoir des conséquences dramatiques sur le marché du gaz et peut causer un préjudice grave et durable à l’économie et aux citoyens de l’Union. L’obligation de remplissage des installations de stockage de gaz s’applique sauf si une urgence au niveau régional ou de l’Union est déclarée conformément au règlement (UE) 2017/1938. Par conséquent, une rupture d’approvisionnement soudaine touchant 10 % des importations de gaz par gazoduc dans l’Union imposerait des mesures drastiques que les États membres devraient prendre isolément pour se conformer à leur obligation de remplissage des installations de stockage de gaz ou conduirait à la déclaration d’une urgence au niveau régional ou de l’Union, à moins que la réduction coordonnée volontaire de la demande ne se poursuive. Une telle réduction coordonnée et prolongée de la demande par tous les États membres, dans un esprit de solidarité, est essentielle pour reconstituer les capacités de stockage d’une manière efficace et avec un minimum de perturbations du marché, ce qui demeure impératif pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant l’hiver 2023-2024.