Article considérant 17

(17) Les dispositions du règlement (UE) 2022/1369 qui reconnaissent des circonstances nationales particulières en cas de réduction obligatoire de la demande déclenchée par une alerte de l’Union devraient continuer de s’appliquer. Les États membres devraient rester en mesure de limiter temporairement la réduction obligatoire de la demande lorsqu’un État membre est confronté à une crise électrique telle qu’elle est visée dans le règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil. Un tel scénario peut impliquer une limitation proportionnelle à une utilisation en forte hausse du gaz à des fins de production d’électricité, nécessaire pour exporter nettement plus d’électricité vers un État membre voisin, en raison de circonstances exceptionnelles telles qu’une faible disponibilité de l’énergie hydraulique ou nucléaire dans l’État membre concerné, ou dans l’État membre voisin vers lequel nettement plus d’électricité est exportée. Cette limitation ne devrait pas être supérieure au volume de gaz correspondant aux exportations supplémentaires susmentionnées. Les États membres devraient tenir compte de cette limitation lorsqu’ils communiquent leur ventilation de la consommation de gaz par secteur.