Règlement (UE) 2023/706 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2023/706EUR-Lex →

(24) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2022/1369 en conséquence,

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