(3) Cependant, de graves difficultés subsistent en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La situation mondiale sur le marché du gaz ne s’est pas améliorée depuis février 2022 et l’Union continue de dépendre de certains volumes de gaz russe pour répondre à sa demande globale de gaz, malgré la réduction de la demande réalisée en application du règlement (UE) 2022/1369. Grâce à des mesures efficaces en matière de remplissage des installations de stockage et de réduction de la demande, les citoyens de l’Union n’ont pas eu à subir de restrictions au cours de l’année écoulée. Toutefois, onze États membres déclarent encore une «alerte précoce» et un État membre un niveau d’alerte conformément au règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, étant donné que les prix du gaz restent exceptionnellement élevés et que la situation de l’approvisionnement mondial ne s’est pas améliorée depuis le mois d’août 2022, lorsque le règlement (UE) 2022/1369 a été adopté, il est urgent de prolonger les mesures qui ont contribué à contenir la crise, en poursuivant en particulier la réduction de la demande. L’arrêt des mesures de réduction de la demande entraînerait des changements dans la situation que l’Union est parvenue à maintenir jusqu’à présent, laquelle est stable mais fragile, et nuirait à sa résilience face aux évolutions futures probables, telles que l’arrêt complet des importations russes. Il est donc de la plus haute importance de continuer à éviter l’exposition de l’Union à une pénurie de gaz et à une forte volatilité des prix.
Règlement (UE) 2023/706 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
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