(6) Ces graves difficultés, persistantes et nouvelles, ont une incidence sur la capacité de l’Union à satisfaire la demande de gaz, en particulier sur le remplissage efficace et en temps utile des installations de stockage souterrain pour l’hiver 2023-2024, ainsi que sur l’adéquation entre l’offre et la demande au cours de l’hiver 2023-2024.
Règlement (UE) 2023/706 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
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