Règlement (UE) 2023/706 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/706EUR-Lex →

(7) Conformément au règlement (UE) 2022/1369, la Commission a procédé à un réexamen dudit règlement, et les résultats de celui-ci ont été résumés dans un rapport présenté par la Commission au Conseil. Ce rapport analyse différents scénarios, avec et sans prolongation des efforts de réduction de la demande au titre du règlement (UE) 2022/1369, et notamment une prolongation de sept mois d’avril à octobre 2023, une prolongation de huit mois d’août 2023 à mars 2024 et une prolongation d’un an d’avril 2023 à mars 2024. Le rapport conclut qu’en l’absence de réduction continue de la demande, les niveaux de stockage n’atteindraient que 69 milliards de m3 à la fin du mois d’octobre 2023, ce qui est nettement inférieur à l’objectif de 90 % (89,4 milliards de m3) fixé pour le 1er novembre dans le règlement (UE) 2017/1938, et que ces niveaux de stockage seraient totalement épuisés d’ici février 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).