Règlement (UE) 2023/706 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/706EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les différents scénarios évalués dans le rapport, dans le cas d’une prolongation de sept mois d’avril à octobre 2023, les installations de stockage seraient suffisamment remplies d’ici la fin de l’été 2023 (95 milliards de m3 d’ici la fin du mois d’octobre 2023, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif de 90 %). Toutefois, étant donné que la demande de gaz, même au cours d’un hiver normal, est deux fois plus élevée qu’en été, les installations de stockage seraient presque entièrement vides à la fin de l’hiver 2023-2024 (9 milliards de m3 à la fin du mois de mars 2024). Il en résulte une situation extrêmement préoccupante sur le plan de la sécurité de l’approvisionnement et il sera très difficile de remplir suffisamment les installations de stockage pour l’hiver suivant. Dans le cas d’une prolongation de huit mois d’août 2023 à mars 2024, les installations de stockage seraient remplies trop lentement, puisque l’on n’atteindrait ainsi que 80 milliards de m3 à la fin du mois d’octobre 2023, soit un niveau nettement inférieur à l’objectif, et les niveaux de stockage seraient ramenés à moins de 30 % à la fin de l’hiver 2023-2024 (en dessous de 28 milliards de m3), ce qui poserait de graves problèmes de sécurité d’approvisionnement et rendrait difficile un remplissage suffisant des installations de stockage pour l’hiver suivant. Ce n’est que dans le cas d’une prolongation d’un an accompagnée d’une réduction continue de la demande de 15 % entre avril 2023 et mars 2024 que l’objectif de stockage de 90 % au 1er novembre pourrait être atteint, avec 89,4 milliards de m3 stockés d’ici au 1er novembre 2023, les États membres étant alors en bonne voie de parvenir à une sécurité de l’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023-2024, 43 milliards de m3 étant stockés au niveau de l’Union à la fin du mois de mars 2024 au plus tard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).