(9) Compte tenu de ces scénarios, le rapport conclut qu’une réduction continue de la demande de 15 % sur une période de douze mois jusqu’à la fin du mois de mars 2024 est nécessaire pour faire en sorte que les États membres puissent respecter l’objectif de stockage de 90 % fixé dans le règlement (UE) 2017/1938, ce qui est impératif pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et pour éviter tout déficit d’approvisionnement au cours de l’hiver 2023-2024.
Règlement (UE) 2023/706 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/706
RattachementRèglement (UE) 2023/706
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0706)
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