Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0707)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2023/707EUR-Lex →
Dans l’annexe II du règlement (CE) no 1272/2008, partie 2, à la section 2.10, premier paragraphe,
les tirets suivants sont ajoutés:
«— ≥ 0,1 % d’une substance classée comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine de catégorie 2, ou
— ≥ 0,1 % d’une substance classée comme perturbateur endocrinien dans l’environnement de catégorie 2.».
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