Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0707)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2023/707EUR-Lex →
Dans la partie 1, section 1.1.2.1.1, de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, le tableau 1.1 est modifié comme suit:
1) La ligne suivante est insérée après la ligne relative à la classe de danger «Danger par aspiration»:
| «Perturbateur endocrinien pour la santé humaine |
ED HH 1
ED HH 2»
2) Les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la classe de danger «Dangereux pour le milieu aquatique»:
| «Perturbateur endocrinien dans l’environnement |
ED ENV 1
ED ENV 2
|
Persistant, bioaccumulable et toxique
Très persistant et très bioaccumulable
|
PBT
vPvB
|
Persistant, mobile et toxique
Très persistant et très mobile
|
PMT
vPvM»
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