(1) L’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008 contient des critères harmonisés pour la classification des substances, des mélanges et de certains articles dans les classes de danger et les différenciations de ces classes de danger et établit des dispositions sur la manière dont ces critères doivent être remplis ainsi que les exigences correspondantes en matière d’étiquetage. L’annexe I, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient des critères relatifs aux dangers pour la santé, et la partie 4 de cette annexe contient des critères relatifs aux dangers pour l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
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