(12) Les propriétés intrinsèques des substances et mélanges PBT et vPvB présentent des similitudes, mais elles diffèrent considérablement en ce qui concerne le critère de toxicité. Il convient donc de créer une nouvelle classe de danger qui reflète cette distinction, tout en établissant des règles communes pour l’évaluation scientifique des propriétés intrinsèques liées à la persistance et à la bioaccumulation.
Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
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