Article considérant 14

(14) Afin de permettre une classification adéquate des substances et mélanges en tant que substances PBT et vPvB, qu’ils soient ou non enregistrés au titre du règlement (CE) no 1907/2006, il convient d’inclure dans le règlement (CE) no 1272/2008 les critères existants d’identification des substances PBT et vPvB énoncés à l’annexe XIII, section 1, du règlement (CE) no 1907/2006. À cet égard, aucune introduction de catégories de danger pour les substances PBT et vPvB dans le règlement (CE) no 1272/2008 ne serait appropriée compte tenu du niveau élevé de solidité scientifique des preuves requises pour satisfaire aux critères PBT et vPvB — qui reflètent ceux énoncés jusqu’à présent à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006. De plus, les informations d’évaluation prévues à ladite annexe, à prendre en considération lors de la détection des propriétés P, vP, B, vB et T, ont une finalité différente de celle de l’identification et de la classification des dangers. En outre, l’élaboration de critères pour d’autres catégories de danger sur la base de ces informations d’évaluation entraînerait une surclassification et des chevauchements importants avec la classification environnementale existante. Par conséquent, il ne serait pas approprié d’introduire des catégories de danger supplémentaires pour les substances PBT et vPvB dans le règlement (CE) no 1272/2008.