(16) Prévoir de nouvelles classes de danger implique d’introduire ces classes avec leur nom, leurs mentions de danger respectives et leurs codes de catégorie de danger respectifs. Il est donc nécessaire d’inclure ces classes de danger, mentions de danger et codes de catégorie dans les annexes I, III et VI du règlement (CE) no 1272/2008. Les «mentions EUH» — (mentions de danger de l’UE) — devraient être incluses et fonctionner comme des «mentions H» (mentions de danger «principales»).
Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
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