(17) Les pictogrammes sont un outil essentiel pour communiquer des informations relatives aux dangers. Elles devraient être ajoutées aux informations relatives aux dangers concernant les nouvelles classes de danger, dès leur adoption au SGH, afin d’éviter toute interférence avec l’utilisation des pictogrammes existants qui couvrent les dangers actuels. Si de nouveaux pictogrammes sont créés pour ces nouvelles classes de danger, ils devraient d’abord être convenus au sein du SGH afin de pouvoir s’appliquer à tous les membres de ce système.
Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
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