Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2023/707EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence,

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