Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/707EUR-Lex →

(7) L’expérience montre que les substances et mélanges ayant des propriétés PBT ou vPvB sont extrêmement préoccupants. Ils ne se décomposent pas facilement dans l’environnement et ont tendance à s’accumuler dans les organismes vivants dans l’ensemble du réseau alimentaire. L’accumulation de ces substances dans l’environnement est difficile à inverser, étant donné que leur concentration dans l’environnement ne diminue pas facilement à la suite de la réduction de leurs émissions et que les effets de cette accumulation sont souvent difficiles à prévoir sur le long terme. En outre, certaines substances PBT et vPvB transportées sur une longue distance sont susceptibles de contaminer des zones vierges éloignées. Une fois ces substances libérées dans l’environnement, l’exposition à ces substances est difficile à inverser, ce qui entraîne une exposition cumulée des animaux et des êtres humains par l’intermédiaire de l’environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).