Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/707EUR-Lex →

(8) Les substances PMT et vPvM suscitent des inquiétudes car, en raison de leur forte persistance ainsi que de leur mobilité élevée qui est une conséquence de leur faible potentiel d’adsorption, elles peuvent entrer dans le cycle de l’eau, y compris de l’eau potable, et se propager sur de longues distances. De nombreuses substances PMT et vPvM ne sont que partiellement éliminées par les procédés de traitement des eaux usées et peuvent même interrompre les processus de purification les plus avancés dans les installations de traitement de l’eau potable. Cette élimination incomplète associée à de nouvelles émissions signifie que la concentration de ces substances PMT et vPvM dans l’environnement augmente au fil du temps. Une fois les substances PMT et vPvM libérées dans l’environnement, l’exposition à celles-ci est difficile à inverser, ce qui entraîne une exposition cumulée des animaux et des êtres humains par l’intermédiaire de l’environnement. Les effets éventuels de cette exposition sont imprévisibles à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).