(9) Compte tenu des connaissances scientifiques accrues et de l’expérience acquise dans l’identification des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ainsi que des substances et mélanges PBT, vPvB, PMT et vPvM, il convient d’introduire des classes de danger et des exigences en matière d’étiquetage pour ces substances et mélanges ainsi que les critères scientifiques correspondants pour les identifier.
Règlement délégué (UE) 2023/707 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/707
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/707
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0707)
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