Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/708
IntituléANNEXE I — CONDITIONS (EU-0028423-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/708
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0708)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/708EUR-Lex →
Le titulaire de l’autorisation effectue un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante des produits des méta-RCP 2A et 2B dans l’emballage commercial dans lequel ils seront mis à disposition sur le marché. L’essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante doit porter sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes des produits avant et après le stockage, conformément à la section 2.6.4 du document «Guidance on the Biocidal Products Regulation, Volume I: Identity of the active substance/physico-chemical properties/analytical methodology – Information Requirements, Evaluation and Assessment» (ECHA, mars 2022), afin de confirmer une durée de conservation de 24 mois.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 20 octobre 2023.
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