(4) Le 23 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «HYPO-CHLOR Product Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2023/708 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/708
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0708)
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