Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 21 octobre 2023.
Règlement (UE) 2023/710 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0710)
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