(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chloridazon, de fenpropimorphe et de tralkoxydim ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le bromopropylate, les LMR figurent, selon le produit, à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. Pour l’imazaquine, les LMR ont été inscrites à l’annexe III, partie A, de ce même règlement.
Règlement (UE) 2023/710 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0710)
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