(2) Le bromopropylate n’a jamais été approuvé dans l’Union en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques. Les LMR pour cette substance sont établies à la limite de détermination (LD). Il y a donc lieu de les insérer à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2023/710 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0710)
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