Règlement (UE) 2023/710 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0710)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/710EUR-Lex →

(3) Les approbations des substances actives chloridazon et imazaquine ont expiré le 31 décembre 2018 et celles du fenpropimorphe et du tralkoxydim ont expiré le 30 avril 2019.

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