Article considérant 4

(4) Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim ont été retirées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, il y a donc lieu de supprimer les LMR actuelles pour ces substances actives établies aux annexes II et III dudit règlement. Certaines LMR peuvent être maintenues, en particulier celles qui sont fondées sur des demandes de tolérance à l’importation et qui sont sans danger pour les consommateurs, et celles qui sont fondées sur des limites maximales de résidus établies par le Codex (ci-après les «CXL»), qui n’ont pas été établies sur la base d’utilisations désormais obsolètes dans l’Union et qui sont sans danger pour les consommateurs.