Règlement (UE) 2023/710 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0710)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/710EUR-Lex →

(5) La LMR pour le fenpropimorphe dans les bananes correspond à une demande de tolérance à l’importation du Venezuela et est sans danger pour les consommateurs. Les LMR pour le fenpropimorphe dans l’orge, l’avoine, le seigle, le froment (blé), les betteraves sucrières, le lait et tous les tissus de mammifères correspondent à des CXL qui sont sans danger pour les consommateurs. Ces LMR devraient être maintenues aux limites actuelles conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), et à l’article 14, paragraphe 2, points a), c) et e), du règlement (CE) no 396/2005. Pour tous les autres produits, il y a lieu d’abaisser les LMR actuelles pour le fenpropimorphe énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la LD, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’article 17 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).