Règlement (UE) 2023/710 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/710
RattachementRèglement (UE) 2023/710
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0710)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/710EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont recommandé des LD qui seraient réalisables du point de vue des analyses pour toutes les substances et tous les produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).