Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique, et de préparations à base de cette substance, également appelée «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), relevant actuellement des codes NC ex29336980 et ex38089420 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020), originaires de la République populaire de Chine et produits pour l’exportation vers l’Union par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd. (code additionnel TARIC C629).
Règlement d’exécution (UE) 2023/712 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02023R0712-20231215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/712
VersionConsolidée au 15/12/2023 (CELEX 02023R0712-20231215)
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