Règlement d’exécution (UE) 2023/712 · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 15/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02023R0712-20231215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/712
VersionConsolidée au 15/12/2023 (CELEX 02023R0712-20231215)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/712EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32023R2766]

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